Arrêté du 9 mai 1995

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 mai 1995

En fonction de l'évolution de la situation dans le domaine de la lutte contre la drogue, la mission propose l'adaptation de la stratégie et des moyens du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 5

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 31 décembre 2019