Arrêté du 9 mai 1995

Article 3

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Article 3

En fonction de l'évolution de la situation dans le domaine de la lutte contre la drogue, la mission propose l'adaptation de la stratégie et des moyens du ministère de l'intérieur.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2020

En fonction de l'évolution de la situation dans le domaine de la lutte contre la drogue, la mission propose l'adaptation de la stratégie et des moyens du ministère de l'intérieur.

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En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance