Arrêté du 9 mai 1995

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 mai 1995

En matière de lutte contre la drogue, en liaison avec l'ensemble des directions et services centraux concernés, elle propose la définition de la position du ministère de l'intérieur dans les instances nationales et internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 5

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 31 décembre 2019

En matière de lutte contre la drogue, en liaison avec l'ensemble des directions et services centraux concernés, elle propose la définition de la position du ministère de l'intérieur dans les instances nationales et internationales.