JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 4

Article 4

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'Office anti-stupéfiants ; ».


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Version 1

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'Office anti-stupéfiants ; ».