Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 15
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III