Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991) à 6 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Modification d'un arrêté ancien sur les mesures

Résumé. Un arrêté de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles sur l'opacité et la stabilité des mesures.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991) à 6 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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