En vigueur depuis le 5 mai 2017
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Modification d'un arrêté ancien sur les mesures
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991) à 6 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.