Arrêté du 27 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) est fixé à 270.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois spéciaux pour les commandants divisionnaires

Résumé. Il y aura 270 postes spéciaux pour les commandants divisionnaires de police.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) est fixé à 270.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 2 : Fixation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial

En résumé. Le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial a été augmenté de 166 à 270.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial

En résumé. Le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial a été augmenté de 110 à 166.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance