Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est fixé comme il suit :

Année Nombre d'emplois
2025 1 105
2026 1 080

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En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Fixation du nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police pour les années 2025 et 2026.

Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est fixé comme il suit :

Année Nombre d'emplois
2025 1 105
2026 1 080

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 1 : Réduction du nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

En résumé. Le nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police a été mis à jour pour les années 2025 et 2026, avec une légère diminution par rapport aux années précédentes.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance