Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles et annexe d'un arrêté sur les commandants de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 mai 2016 (Ab)
Liste des emplois pour l'avancement des commandants de police
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 17 mai 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 mai 2016