Arrêté du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles et annexe d'un arrêté sur les commandants de police

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2016 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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