Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 17 mai 2016
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 3
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 28 février 2017
Source : Légifrance