Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma
Résumé. Le comité d'experts pour le cinéma passe de 13 à 14 membres, avec l'ajout d'un représentant de la Commission supérieure technique de l'image et du son.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006Art. 1