Arrêté du 27 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2006

Art. 1

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Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma

Résumé. Le comité d'experts pour le cinéma passe de 13 à 14 membres, avec l'ajout d'un représentant de la Commission supérieure technique de l'image et du son.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 1

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