Arrêté du 27 avril 2009

Article 5

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Article 5

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice du CNC

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance