Arrêté du 27 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma) à 4 (Modification des règles de vote et de discrétion du comité d'experts) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles 2 à 4 d'un nouvel arrêté.

L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma) à 4 (Modification des règles de vote et de discrétion du comité d'experts) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance