En vigueur depuis le 7 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma) à 4 (Modification des règles de vote et de discrétion du comité d'experts) du présent arrêté.