Arrêté du 27 août 2020

Article 1

Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du commissariat au numérique de défense , du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.

Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé, l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés.

Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3411-120 Code de la défenseart. R3411-121 Code de la défenseart. R3411-154 Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 11

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du commissariat au numériquede défense, du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.

Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en

Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V)

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente. Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé, l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés. Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente. Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé, l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés. Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

L'Ecole de l'air bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.
Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé, l'Ecole de l'air bénéficie du soutien des services les ayant passés.
Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense.