Arrêté du 27 août 2020

Article 1

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Article 1

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense (Règles financières et logistiques de l'École de l'air et de l'espace) et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du commissariat au numérique de défense , du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.

Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé (Transfert de biens à l'École de l'air), l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés.

Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit le soutien de plusieurs services du ministère des armées pour ses missions d'enseignement et de recherche.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense (Règles financières et logistiques de l'École de l'air et de l'espace) et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du commissariat au numérique de défense , du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.

Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé (Transfert de biens à l'École de l'air), l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés.

Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 11 : Renforcement du soutien numérique à l'Ecole de l'air et de l'espace

En résumé. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est remplacée par le commissariat au numérique de défense pour le soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le texte remplace la mention du 'service des essences des armées' par le 'service de l'énergie opérationnelle' dans la liste des services soutenant l'Ecole de l'air et de l'espace.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend le soutien logistique et administratif à l'École de l'air en y ajoutant explicitement l'École de l'espace, qui bénéficiera désormais des mêmes services que son homologue.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance