Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 3 de l’arrêté du 27 août 2020
Résumé Cette règle change deux parties d’une loi précédente pour les mettre à jour.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
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