Arrêté du 27 août 2020

Article 3

Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.

A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Les modalités du soutien sont précisées par convention.

Effets de cet article

cite

 Code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 11

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numériquede défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.

A ce titre, le commissariat au numériquede défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le commissariat au numériquede défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues parl'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéadu présent article.Les modalités du soutien sont précisées par convention.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense. A ce titre, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et par son instruction d'application, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé. Les modalités du soutien sont précisées par convention.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

L'Ecole de l'air bénéficie du soutien assuré par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.
A ce titre, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et par son instruction d'application, en service à l'Ecole de l'air.
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air dans les conditions prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
Les modalités du soutien sont précisées par convention.