Arrêté du 27 août 2020

Article 3

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Article 3

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique).

A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Les modalités du soutien sont précisées par convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Soutien technique à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit un soutien technique et logistique du commissariat au numérique de défense pour ses systèmes, infrastructures et activités de formation.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique).

A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Les modalités du soutien sont précisées par convention.

Relations

cite

cite  Code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 11 : Renforcement du soutien numérique à l'Ecole de l'air et de l'espace

En résumé. Le commissariat au numérique de défense remplace la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information pour assurer le soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace, avec des références mises à jour.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend le soutien de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à l'École de l'air et de l'espace, incluant les systèmes spécifiques à ses activités.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance