En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Soutien technique à l'Ecole de l'air et de l'espace
L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique).
A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.
Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.
Les modalités du soutien sont précisées par convention.