Arrêté du 27 août 2020

Article 4

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Article 4

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-11 et suivants du code de la défense (Rôle du service de santé des armées). A ce titre, elle est rattachée à un centre médical du service de santé des armées, avec lequel est conclue une convention afin de préciser les modalités du soutien apporté.
Le personnel militaire de l'école bénéficie du dispositif de médecine de prévention prévu par l'article R. 4123-60 du code de la défense (Médecine de prévention pour les militaires).
Le personnel civil de l'école bénéficie du service de médecine de prévention prévu par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Soutien médical à l'École de l'air et de l'espace

Résumé. L'École de l'air et de l'espace reçoit un soutien médical du service de santé des armées, avec des conventions pour préciser les modalités.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-11 et suivants du code de la défense (Rôle du service de santé des armées). A ce titre, elle est rattachée à un centre médical du service de santé des armées, avec lequel est conclue une convention afin de préciser les modalités du soutien apporté.
Le personnel militaire de l'école bénéficie du dispositif de médecine de prévention prévu par l'article R. 4123-60 du code de la défense (Médecine de prévention pour les militaires).
Le personnel civil de l'école bénéficie du service de médecine de prévention prévu par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend le soutien médical de l'École de l'air au domaine spatial et précise les modalités de ce soutien.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance