Arrêté du 27 août 2020

Article 2

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Article 2

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air). Les modalités de ce soutien sont précisées par convention.
A ce titre, l'Ecole de l'air et de l'espace reçoit le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun, à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit un soutien administratif et logistique du groupement de soutien de la base de défense, sauf pour l'administration du personnel civil.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air). Les modalités de ce soutien sont précisées par convention.
A ce titre, l'Ecole de l'air et de l'espace reçoit le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun, à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend le soutien accordé à l'Ecole de l'air en y incluant explicitement l'Ecole de l'espace, sans modifier les modalités de ce soutien.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance