Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours de gardiens de la paix
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe