Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des concours de gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2005 organisant les concours de gardiens de la paix est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2005Art. 1Arrêté du 21 novembre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 21 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance