Arrêté du 21 novembre 2005

Article 5

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Article 5

La composition du jury national, commun pour les deux concours, est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • un fonctionnaire de la direction de l'administration de la police nationale appartenant au moins au corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire de la direction de la formation de la police nationale appartenant au moins au corps de commandement de la police nationale et n'ayant pas eu en charge la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;
  • un fonctionnaire de la préfecture de police appartenant au moins au corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant à un corps administratif de catégorie A ne relevant pas de la police nationale ;
  • un professeur de l'enseignement secondaire ;
  • un psychologue ;
  • des correcteurs et examinateurs sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.
Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2010

Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 8 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury national pour les concours de gardiens de la paix

Résumé. Le jury national pour les concours de gardiens de la paix est composé de membres variés, dont des policiers, un professeur et un psychologue.

La composition du jury national, commun pour les deux concours, est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • un fonctionnaire de la direction de l'administration de la police nationale appartenant au moins au corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire de la direction de la formation de la police nationale appartenant au moins au corps de commandement de la police nationale et n'ayant pas eu en charge la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;
  • un fonctionnaire de la préfecture de police appartenant au moins au corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant à un corps administratif de catégorie A ne relevant pas de la police nationale ;
  • un professeur de l'enseignement secondaire ;
  • un psychologue ;
  • des correcteurs et examinateurs sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.
Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 7 septembre 2010

Source : Légifrance