Arrêté du 21 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le recrutement par concours des gardiens de la paix de la police nationale prévu à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé (Rôle du comité de surveillance dans un établissement public agricole) est organisé soit au niveau national, soit au niveau déconcentré.
Les lauréats des concours déconcentrés, dont l'ouverture est décidée par le ministre de l'intérieur, ont vocation à servir dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police désigné pour le recrutement.

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Abrogé8 septembre 2010

Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 8 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement des gardiens de la paix par concours

Résumé. Les gardiens de la paix sont recrutés par concours, soit au niveau national, soit localement, et servent dans la zone où ils ont été recrutés.

Le recrutement par concours des gardiens de la paix de la police nationale prévu à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé (Rôle du comité de surveillance dans un établissement public agricole) est organisé soit au niveau national, soit au niveau déconcentré.
Les lauréats des concours déconcentrés, dont l'ouverture est décidée par le ministre de l'intérieur, ont vocation à servir dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police désigné pour le recrutement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 7 septembre 2010

Source : Légifrance