Arrêté du 21 novembre 2005

Article 14

Abrogé8 septembre 2010

Créé le 15 décembre 2005

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 12

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 7 septembre 2010