JORF n° 0207 du 7 septembre 2010

Décision du 20 août 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 août 2010 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale

Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général

Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 30 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 septembre 2010 portant désignation des auditeurs diplômés de la treizième session nationale spécialisée (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 3 septembre 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la quatorzième session nationale spécialisée « management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 12 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 23 août 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 août 2010 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 26 août 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)