Arrêté du 26 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance