Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de septembre
Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2025 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 26 septembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :