Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2022 perd ses articles 1, 3 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2022Art. 1 : Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 21 septembre 2022Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 21 septembre 2022Art. 4 : Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
- Arrêté du 21 septembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4