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Arrêté du 26 septembre 2023

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Abrogé1 octobre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à un échelon spécial dans la fonction publique.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté du 26 janvier 2023

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2023 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023.

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Application d'un nouvel arrêté par la DRH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui sera publié officiellement.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2024

Annexe

Abrogé1 octobre 2024

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024

Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe