fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Abrogé1 octobre 2024
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Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à un échelon spécial dans la fonction publique.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission)Art. 3Détermination des emplois de chef de missionLe décret précise comment sont déterminés et mis à jour les emplois de chef de mission dans la fonction publique. est fixée en annexe II du présent arrêté.
Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024
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Application d'un nouvel arrêté par la DRH
Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui sera publié officiellement.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.