Article 1
Abrogé depuis le 2024-10-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0226 du 29 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-10-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.
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1 cité
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2024-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023.
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Article 5
Abrogé depuis le 2024-10-01 par [object Object]
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner