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Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023.
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Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 octobre 2024Annexe
Abrogé1 octobre 2024Fait le 26 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2024art. 3
En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024