Abrogé1 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2024art. 3
En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024