Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.