Arrêté du 26 septembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance