Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 3
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023