Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé Certains postes de chef de mission donnent accès à un échelon spécial, et cette liste est dans l'annexe II de l'arrêté de septembre 2023.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.
1 version