Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024
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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe II du présent arrêté.