Abrogé1 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.