Arrêté du 26 septembre 2023

Article 5

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Article 5

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la DRH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui sera publié officiellement.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance