Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024
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Application d'un nouvel arrêté par la DRH
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.