Abrogé1 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 3
Créé le 30 septembre 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2024art. 3
En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024