Arrêté du 26 septembre 2023

Article 5

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024