JORF n°0226 du 29 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 27 septembre 2023 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Cité des Fleurs - Diaconesses » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 27 septembre 2023 portant reconnaissance de l'association « Pompiers de l'urgence internationale » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts
- Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l'Athletic Club Ajaccien
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
- Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d'aménager
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation d'un avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC de la société IMPLANTCAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 11 septembre 2023 établissant la liste des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une administratrice de l'Etat du grade transitoire
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 27 septembre 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BARRIERE (Emeline)
- Arrêté du 10 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 11 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
- Arrêté du 17 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
- Arrêté du 17 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
- Arrêté du 21 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 21 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 29 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaire générale de police)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère des armées
- Décret du 27 septembre 2023 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 27 septembre 2023 portant approbation de l'élection de membres associés à l'Académie de marine
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2023
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination au sein du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 27 septembre 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARBACH (Guillaume)
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination d'un directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information et de ses adjoints pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant attribution par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Méditerranée
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées siégeant dans les collèges scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme - Collioure
- Décision n° 2023-754 du 20 septembre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance de six à dix emplois d'inspecteur des finances
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Haute-Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Creuse)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Annonces