Arrêté du 26 septembre 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 30 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 septembre 2023 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance