Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 23 juin 2022) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à un échelon spécial.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 23 juin 2022) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance