Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 23 juin 2022) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.