Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.