Arrêté du 26 janvier 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er février 2023, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2023.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance