Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles de l'arrêté du 26 septembre 2023
Résumé Des articles d'un arrêté précédent ont été annulés et ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
9 abrogés