Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2017 concernant la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire
Résumé L'arrêté de 2017 sur l'influenza aviaire est annulé.
L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est abrogé.
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