Arrêté du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Sct. Chapitre 1er : Mesures techniques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prise en charge financière, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles sur les mesures techniques et la prise en charge financière

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 janvier 2017 concernant les mesures techniques et la prise en charge financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Chapitre 1er : Mesures techniquesArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Mesures préventives contre l'influenza aviaireArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Chapitre 1er : Mesures techniques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prise en charge financière, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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