Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Prise en charge des analyses vétérinaires par l'État
L'Etat prend en charge les analyses prévues en application de l'article 3 (Mesures d'abattage préventif pour éviter la propagation de l'influenza aviaire) suivant les modalités financières prévues à l'article 9 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé.