Arrêté du 4 janvier 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'Etat prend en charge les analyses prévues en application de l'article 3 (Mesures d'abattage préventif pour éviter la propagation de l'influenza aviaire) suivant les modalités financières prévues à l'article 9 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des analyses vétérinaires par l'État

Résumé. L'État paie pour les tests de confirmation de maladies comme l'influenza aviaire.

L'Etat prend en charge les analyses prévues en application de l'article 3 (Mesures d'abattage préventif pour éviter la propagation de l'influenza aviaire) suivant les modalités financières prévues à l'article 9 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance