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Arrêté du 4 janvier 2017

Chapitre 2 : Prise en charge financière

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais d'abattage de volailles

Résumé. L'État paie les frais pour abattre et détruire des volailles dans certaines zones à risque d'influenza aviaire.

L'Etat prend en charge les frais de transport, d'abattage et de destruction des animaux détruits en application de l'article 1er (Mesures préventives contre l'influenza aviaire).
Le mandatement des participations pour ces opérations est subordonné à la production au préfet de factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Prise en charge des analyses vétérinaires par l'État

Résumé. L'État paie pour les tests de confirmation de maladies comme l'influenza aviaire.

L'Etat prend en charge les analyses prévues en application de l'article 3 (Mesures pour les abattages préventifs d'oiseaux contre l'influenza aviaire) suivant les modalités financières prévues à l'article 9 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Financement des interventions vétérinaires

Résumé. L'État paie les vétérinaires pour leurs interventions contre l'influenza aviaire.

L'Etat prend en charge les opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires prévues en application de l'article 3 (Mesures pour les abattages préventifs d'oiseaux contre l'influenza aviaire) suivant les modalités financières prévues à l'article 10 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé (Prise en charge par l'État des interventions vétérinaires contre les maladies aviaires).

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Il est alloué une indemnité aux propriétaires d'oiseaux abattus en application de l'article 2 (Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages) dont les modalités seront définies par une décision du directeur général de FranceAgriMer.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Publication d'un arrêté sur l'abattage d'oiseaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'abattage d'oiseaux et la prise en charge des frais par l'État.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023

Chapitre 2 : Prise en charge financière
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