Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles d'indemnisation et de vaccination pour les oiseaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 3