Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Prise en charge des frais d'abattage de volailles
L'Etat prend en charge les frais de transport, d'abattage et de destruction des animaux détruits en application de l'article 1er (Mesures préventives contre l'influenza aviaire).
Le mandatement des participations pour ces opérations est subordonné à la production au préfet de factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.