Arrêté du 26 septembre 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à être appliquées le 1er octobre.

L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance