JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 10 septembre 2001

Résumé L'article change plusieurs règles et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 9 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 3 > >

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1 créé

5 modifiés

Article 2

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Aborgation des mesures techniques et financières de 2017

Résumé Des règles de 2017 ont été supprimées en 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2017 > > Sct. Chapitre 1er : Mesures techniques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prise en charge financière, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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12 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à être appliquées le 1er octobre.

L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de l'alimentation

Résumé Les responsables du budget et de l'alimentation doivent appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice du budget au ministère de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. H. Bouillon