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Arrêté du 26 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité du vaccin et ajustement des règles pour les oiseaux malades

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2023 rend le vaccin gratuit lors de la première campagne de vaccination et ajuste les règles pour la gestion des oiseaux malades.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrêtent :

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Modifications des règles d'indemnisation et de vaccination pour les oiseaux

Résumé. Un nouvel article est créé pour fournir gratuitement le vaccin lors de la première campagne de vaccination, et plusieurs articles sont modifiés pour ajuster les indemnités et les procédures liées à la gestion des oiseaux atteints de maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 3
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Suppression d'articles sur les mesures techniques et la prise en charge financière

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 janvier 2017 concernant les mesures techniques et la prise en charge financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Chapitre 1er : Mesures techniquesArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Mesures préventives contre l'influenza aviaireArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Chapitre 1er : Mesures techniques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prise en charge financière, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à être appliquées le 1er octobre.

L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de l'alimentation

Résumé. Les responsables du budget et de l'alimentation doivent appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice du budget au ministère de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. H. Bouillon

En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4