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Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 26 septembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 20 juillet 2013 (Ab)
Organisation de la sécurité publique dans les Côtes-d'Armor
Arrêté du 20 juillet 2013 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Côtes-d'Armor
Arrêté du 20 juillet 2013 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor
Arrêté du 20 juillet 2013 · art. 3 (Ab)