Arrêté du 26 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans les Côtes-d'Armor.

A abrogé les dispositions suivantes :

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