JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.