Arrêté du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc

Saint-Brieuc

Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux

Lannion

Lannion

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Répartition des communes pour la sécurité publique dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Dans les Côtes-d'Armor, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.
Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Saint-Brieuc Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux
  Lannion Lannion

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