Arrêté du 26 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2013 confie au directeur général de la police nationale et au préfet des Côtes-d'Armor la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance