En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour Toulouse-Francazal
Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est officiellement validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal annexé au présent arrêté est approuvé.