Arrêté du 26 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour Toulouse-Francazal

Résumé. Un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Toulouse-Francazal est approuvé, incluant des cartes et des notes techniques.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance