En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zones protégées autour de l'aérodrome de Toulouse-Francazal
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal affectent le territoire des communes suivantes : Auzeville-Tolosane, Belberaud, Brax, Castanet-Tolosan, Colomiers, Corronsac, Cugnaux, Deyme, Donneville, Escalquens, Fonsorbes, Frouzins, Goyrans, la Salvetat-Saint-Gilles, Lacroix-Falgarde, Lasserre-Pradère, Léguevin, Mérenvielle, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Péchabou, Pechbusque, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Rebigue, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil et Villeneuve-Tolosane situées dans le département de Haute-Garonne, Pujaudran située dans le département du Gers.