En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Application d'un nouvel arrêté pour l'aéroport de Toulouse-Francazal
Les préfets des départements du Gers et de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.