Arrêté du 26 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Les préfets des départements du Gers et de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Application d'un nouvel arrêté pour l'aéroport de Toulouse-Francazal

Résumé. Les préfets du Gers et de Haute-Garonne doivent appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal.

Les préfets des départements du Gers et de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

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