JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les préfets du Gers et de Haute-Garonne doivent appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal.
Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est annulé.
Un plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est mis à disposition du public dans les mairies concernées.
Un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Toulouse-Francazal est approuvé, incluant des cartes et des notes techniques.
Des règles spéciales pour les avions s'appliquent dans plusieurs villes près de Toulouse.
Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est officiellement validé.
Un nouvel arrêté est mis en place pour sécuriser les alentours de l'aéroport de Toulouse-Francazal, avec des règles spécifiques pour les avions et des plans disponibles dans les mairies concernées.